Hôtel le Bois Joli

MENTIONS LEGALES

SARL HOTEL BOIS JOLI
LD BOIS JOLI 97137 TERRE DE HAUT
SIRET : 30313782200019
CAPTITAL VARIABLE: 217 392,00 €
Hôtels et hébergement similaire
Taux de TVA applicable : 2,10%
Téléphone :+33 590 99 50 38

Directeur de la publication : Fred BLANDIN
Responsable du site : Denis MAUREAUX hotelboisjoli@outlook.fr
Site hébergé par la SARL VISIPANORAMIC situé au :
407C Chemin de Vernou - COCOYER - 97170 Petit-Bourg
contact@visipanoramic.fr - Téléphone : +33 7 69 69 25 22

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Sommaire des rubriques :
1. Loi informatique, fichiers et libertés
2. Droit de propriété intellectuelle
3. Informations relatives aux produits et services
4. Protection des données personnelles
5. Liens hypertextes
6. Droit applicable
7. Limitation de responsabilité
8. Mise à jour

1.Loi informatique, fichiers et libertés

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2.Droits de propriété intellectuelle

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Le BOIS JOLI est une marque déposé à l’INPI sous le numéro 4022367.

3.Informations relatives aux produits et services

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5.Liens hypertextes

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6.Droit applicable

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7.Limitation de responsabilité

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8.Mise à jour

HOTEL BOIS JOLI SARL se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.


CONDITIONS GENERALES DE LOCATIONS HOTEL BOIS JOLI SARL

1. Objet.

Les conditions générales de location telles que présentées ci-dessous constituent partie intégrante du contrat conclu entre le client locataire et la société à responsabilité limitée HOTEL BOIS JOLI, immatriculée au R.C.S. sous le numéro 30313782200019, dont le siège social est à Lieu-Bois Joli – 97139 Terre-de-Haut (Les Saintes Guadeloupe).

2. Conclusion du contrat et conditions de paiement.

Les réservations doivent s’effectuer à partir du site internet http://hotelboisjoli.fr en fonction des disponibilités. Le contrat entre le client locataire et HOTEL BOIS JOLI sera considéré comme conclu à réception du montant total du séjour. Le solde devra être réglé 30 jours avant la date d’arrivée. Dans le cas de réservation de dernière minute, soit à moins de 29 jours avant le début du séjour, la totalité du prix facturé est due au jour de la demande. La conclusion du contrat est donc soumise à la réception de ce paiement. A défaut de règlement de la totalité pour les réservations de dernière minute, HOTEL BOIS JOLI est considéré comme délié de tout engagement. Toute annulation de contrat régulièrement formé dans les conditions ci-dessus exposées, oblige le client locataire au versement de l’intégralité du prix à titre de dédommagement. Le client peut annuler sa réservation 15 jours avant la date de son arrivée, toutes les sommes perçues seront alors restituées, cependant passé ce délai aucune restitution ou réclamation ne pourra être effectuée. Règlement accepté : carte bancaire et virement, règlement du solde 30 jours avant l’arrivée.

3. Prestations et prix.

Les prix indiqués pour chaque type de logement s'entendent par nuit et en Euro €. La durée minimale de location est d’une nuit. La prestation d’hébergement est gratuite pour les enfants jusqu’à 4 ans. Tout séjour sur des périodes de prix différents fait l’objet d’une facturation calculée au prorata du nombre de jours passés sur chaque période. HOTEL BOIS JOLI peut vous accueillir le jour de votre arrivé et vous ramener le jour de votre départ : 7,60€ TTC / personne. Les petits déjeuners sont inclus dans le prix de la location et servi tous les jours de 7h30 à 10h. La taxe de séjour devra être réglée sur place le jour de votre arrivé.

4. Le linge de maison.

Le linge de maison (draps, serviettes de toilette) est fourni durant votre séjour. Les serviettes à changer doivent être déposées au sol. Les équipements individuels garnissant chaque hébergement, et collectifs sont à utiliser selon les indications fournies par l’Hôtel Bois Joli au moment de l’entrée dans les lieux. Des aménagements aux conditions ci-exposées sont envisageables. Elles doivent toutefois faire l'objet d'une demande spéciale au moment de la réservation auprès de l'HOTEL BOIS JOLI et d'une confirmation écrite.

5. Modifications de prix et de prestations.

Les descriptions des locations ainsi que le calcul des prix sont minutieusement élaborés. Des modifications peuvent cependant intervenir. Elles sont systématiquement communiquées au moment de la réservation ou de la confirmation. Le paiement implique l'acceptation des termes du contrat.

6. Départ et arrivée; séjour écourté ou prolongé.

L'arrivée des clients locataire doit avoir lieu entre 8H et 20 heures à HOTEL BOIS JOLI. Le logement est mis à la disposition du client locataire à partir de 14h30, le dernier jour le client locataire devra quitter le logement avant 11h30. Toutefois, les horaires sus indiqués peuvent faire l’objet d’aménagements exprès avec HOTEL BOIS JOLI en fonction des contraintes dûment exposées par le client locataire. Toute prise de possession de location au jour et heure rendue impossible en raison de difficultés d'acheminement, de grèves, d’intempéries etc., ou pour des raisons personnelles, ne saurait remettre en cause la totalité des sommes déjà versées. Il en va de même pour tout séjour écourté. Toute prolongation de séjour, doit être formulée dans un délai suffisamment raisonnable pour qu’il puisse y être répondu dans les meilleures conditions.

7. Proposition de remplacement et résiliation du contrat par l’Hôtel Bois Joli.

Si des circonstances imprévisibles l'exigent, ou encore en cas de force majeure, HOTEL BOIS JOLI se réserve le droit de proposer au client locataire une location de remplacement de valeur similaire. HOTEL BOIS JOLI se réserve également le droit d'annuler le contrat avant ou pendant son exécution si des circonstances imprévisibles ou des faits relevant de la force majeure rendaient la transmission du bien impossible. Il en irait de même si la sécurité du client locataire ou du bien ou encore si les prestations prévues ne pouvaient plus être assurées.

8. Obligations du client locataire.

A la remise des clés, lors de l'arrivée, le client locataire est tenu de verser un dépôt de garantie unique allant de 150 € à 1000 € selon l’hébergement choisi : Ce dépôt peut être payé en espèces, par chèque bancaire.
600.00 € pour bungalows sera demandé à la remise des clés.
600.00 € pour les chambres balcon sera demandé à la remise des clés.
600.00 € pour les chambres faisant partie de la résidence sera demandé à la remise des clés.
Il est destiné à couvrir les frais des éventuelles détériorations, de remise en état ou d’entretien des lieux. En cas de refus de paiement, l'entrée de la location peut être refusée. HOTEL BOIS JOLI est habilité à refuser toute personne en surnombre, adulte ou enfant quel que soit son âge, non prévue au moment de la réservation. Le client locataire s'engage à occuper les lieux en bon père de famille et à respecter les règles vie du site. Lui-même ou toute personne l'accompagnant seront considérés comme responsables des dommages et dégâts constatés, à moins qu'il puisse être prouvé le contraire. Il en va de même en cas de rétrocession de la location à une tierce personne. Plus généralement, tout manquement du client locataire empêchant la délivrance du bien à son successeur pourra être retenu sur le dépôt de garantie.

9. Obligations de HOTEL BOIS JOLI.

HOTEL BOIS JOLI s’engage à fournir l’hébergement conforme à la description qui en est faite et de le maintenir en bon état pendant toute la durée de la location, réparer les pannes et remplacer les équipements défectueux.

10. Etat des lieux d’entrée et de sortie.

Un inventaire des objets mis à disposition est préétabli à l’entrée dans les lieux. Toute anomalie doit alors être relevée par le client locataire ou être signalée le plus rapidement possible. Si aucune dégradation n'a été commise, HOTEL BOIS JOLI restitue immédiatement le dépôt de garantie. S'il reste des charges à payer ou si des dégradations ont été commises, le dépôt de garantie sera restitué au plus tard dans les deux mois suivant la fin du séjour, déduction faite des éventuelles sommes restant dues, sous réserve qu’elles soient dûment justifiées au client locataire.

11. Animaux.

Nos amis les animaux ne sont pas acceptés dans notre établissement.

12. Responsabilité de HOTEL BOIS JOLI.

HOTEL BOIS JOLI n'est pas responsable de l'inexécution ou de l'exécution imparfaite du contrat lorsque celle-ci est imputable à un événement international ou une situation nationale particulière et imprévisible. La responsabilité de HOTEL BOIS JOLI ne saurait être engagée notamment dans les cas suivants :
a. agissements fautifs ou manquements graves de la part du client locataire ou de l'un des participants.
b. négligences imprévisibles et insurmontables imputables à un tiers et inhérentes à la fourniture des prestations prévues par le contrat.
c. force majeure ou du fait d'un événement que ni HOTEL BOIS JOLI, ni ses intermédiaires ou représentants ne pouvaient prévoir malgré toute leur diligence et contre lesquels ils ne peuvent agir.
d. dommages et pertes subis par le client locataire en cas d'effraction. La responsabilité de HOTEL BOIS JOLI ne saurait être également recherchée pour toutes les prestations exécutées par un tiers qui sont soumises à des contraintes externes (approvisionnement en eau, gaz, internet, téléphone et électricité par exemple) ainsi que pour les conditions météorologiques.

13. Cession du contrat.

Le cédant et le cessionnaire du contrat sont tenus solidairement à l’égard de HOTEL BOIS JOLI du paiement, du solde du prix et des frais supplémentaires résultant de la cession. La cession est rendue possible sous réserve d’une acceptation préalable et écrite de HOTEL BOIS JOLI et tant qu’aucun empêchement ne s’y oppose.

14. Règles de Vie au sein de HOTEL BOIS JOLI

Vous devez utiliser les lieux en bon chef de famille. Toute visite doit faire l’objet d’une demande à la réception. Les lieux sont réservés exclusivement à nos clients locataires. L’introduction et l’utilisation de produits stupéfiants sous quelque forme que ce soit sont strictement interdits, le séjour prendra fin immédiat. Le naturisme est interdit sur le site. Pour le respect des vacanciers, les disputes, cris, chahut, musique sont interdits. Toute dégradation ou manque du mobilier dans les locaux devront être remboursés selon le tarif en vigueur. Il est interdit de ramener ses propres appareils ménagers ainsi que des barbecues. Il est interdit de dessiner sur les murs, de manger ou de coller des chewing-gums sur les draps, les meubles, les murs et autres... Il est interdit de toucher aux fruits, aux fleurs ou aux animaux sans autorisation. Les enfants sont sous entière responsabilité des parents dans l’enceinte du Site. Il est interdit de faire brûler des spirales sur les murs, à même le carrelage ou dans des assiettes du logement. Il est interdit de manger à l'intérieur des chambres sous peine que la caution soit conservée. Piscine non surveillée : l’accès et la baignade des enfants sont sous l’entière responsabilité des parents. Pour la sécurité des enfants, il est interdit de laisser la porte de la piscine ouverte. Plongeons, chahuts bousculades, jeux de ballon, courir autour de la piscine sont interdits. Le naturisme est interdit dans l'enceinte de la piscine. Le passage à la douche est obligatoire avant d’entrée dans la piscine. La piscine est éclairée jusqu'à 23h30. Il est interdit de fumer dans la piscine et autour de celle-ci. Il est interdit de boire ou de manger dans la piscine. Il est interdit de pénétrer derrière le bar et dans la cuisine, de se servir des boissons, de la vaisselle et du matériel réservé strictement au personnel de HOTEL BOIS JOLI.

15. Droits et juridique.

En cas de litige éventuel, le tribunal compétent est celui du siège social de la S.A.R.L. HOTEL BOIS JOLI.

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